Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Prestataire

Probook, entreprise suisse — hello@probook.ch. Coordonnées complètes en bas de page.

2. Objet

Probook met à disposition des professionnels du secteur de la beauté et de la coiffure un logiciel de gestion en ligne (SaaS) comprenant : agenda, réservation en ligne, fichier client, caisse, facturation, statistiques, vitrine personnalisée, rappels SMS, et autres fonctionnalités décrites sur le site.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux professionnels majeurs. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées. Les identifiants sont strictement personnels.

Probook propose un essai gratuit sans carte bancaire. Les données saisies pendant l'essai sont conservées 30 jours puis supprimées si aucun abonnement n'est souscrit.

4. Tarifs

• Abonnement principal : 49 CHF / mois par salon, sans engagement, prélèvement mensuel automatique. Aucune commission n'est prélevée sur les réservations.
• Site internet (option) : 25 CHF / mois facturés annuellement (300 CHF / an), comprend la création sur-mesure, l'hébergement et la maintenance par notre équipe.
• Migration assistée : 150 CHF, paiement unique, comprend la reprise de l'intégralité du fichier client depuis l'ancien logiciel par notre équipe.

Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et renouvelé chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à hello@probook.ch ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

Pour le Site Vitrine (option annuelle), la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Probook peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif).

À l'issue du contrat, le client peut exporter ses données (CSV/JSON) dans les 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées de manière sécurisée. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).

6. Disponibilité du service

Probook met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24/7, hors maintenance planifiée (notifiée 24h à l'avance), pannes de sous-traitants techniques, ou cas de force majeure. Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n'est consenti à ce stade.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la législation applicable ;
• obtenir le consentement de ses propres clients pour la collecte et le stockage de leurs données ;
• ne pas tenter de pirater le service, contourner les protections, ni revendre son accès ;
• répondre directement aux demandes de ses clients finaux concernant leurs données.

8. Protection des données

Pour les données saisies par le client (clients finaux, RDV, factures), le client agit comme responsable de traitement et Probook comme sous-traitant. Voir notre politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

En cas de violation de données, Probook informe le client dans un délai de 48 heures après en avoir eu connaissance.

9. Propriété intellectuelle

Probook conserve la propriété de son logiciel, code, interface et documentation. Le client conserve la propriété de ses données et accorde à Probook une licence limitée à seule fin d'héberger et traiter ces données pour fournir le service.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Probook est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Probook n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle), ni des conséquences d'une indisponibilité d'un sous-traitant tiers.

11. Modifications des CGV

Probook peut modifier les présentes à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse).